par Vous êtes fier de posséder un ou plusieurs véhicules de collection. Vous paradez avec dès que vous en avez l’occasion, mais surtout, sa conduite vous donne un plaisir immense. Vous êtes certainement au courant qu’il existe une carte grise spéciale « véhicule de collection ». Que savez-vous à ce propos ? Pourquoi ne pas vous informer à ce sujet et ainsi pouvoir en demander une vous aussi ? Ci-après quelques informations utiles sur la carte grise « véhicule de collection ».
Quelles conditions pour obtenir une carte grise « véhicule de collection » ?
En fait, il y a des normes établies par la loi pour qualifier un véhicule de véhicule de collection. Ce n’est pas simplement parce qu’une voiture est ancienne par exemple pour qu’elle soit catégorisée automatiquement dans la classe des véhicules de collection. Selon la loi, un véhicule peut entrer dans la liste des véhicules de collection s’il est âgé de plus de 30 ans. C’est la première condition, mais ce n’est pas la seule. Il faut aussi que ce soit un véhicule qui n’est plus produit par son constructeur, c’est-à-dire que la fabrication du modèle a pris fin depuis longtemps. Ensuite, il faut aussi que les caractéristiques du véhicule n’aient pas été modifiées d’une quelconque façon. Cela veut dire que tous les éléments originaux du véhicule doivent être à leur place et non pas remplacés par d’autres pièces ou transformés. Il ne doit y avoir aucune adaptation dans un véhicule de collection. Si votre véhicule réunit ces conditions, il peut être considéré comme un véhicule de collection. Mais sachez que le passage en véhicule de collection n’est pas systématique, même si les critères sont remplis. Ce n’est pas non plus obligatoire, ce qui signifie que vous devez en faire la déclaration expresse et en demander la carte grise, si vous le souhaitez. Donc, que vous soyez déjà l’heureux propriétaire d’un véhicule de collection ou si vous envisagez d’en acheter un, vous devez vérifier que le véhicule remplisse l’ensemble de ces conditions avant de pouvoir en demander la carte grise spécifique.
La carte grise pour véhicule de collection
Pour demander une carte grise pour véhicule de collection, vous devez vous servir du téléservice de l’ANTS, étant donné que ce genre de démarche se fait uniquement en ligne maintenant. Identifiez-vous via votre compte France Connect, puis suivez les instructions. Au cas où vous n’avez pas d’ordinateur chez vous ou si vous avez du mal à utiliser du matériel informatique, rendez-vous au point numérique le plus proche de chez vous, soit dans les bureaux de la préfecture ou d’une sous-préfecture. Des ordinateurs, des scanners et des imprimantes y sont à votre disposition, mais aussi des médiateurs pour vous accompagner dans votre démarche. Il est aussi possible de bénéficier de l’aide d’une maison de services au public ou d’un établissement France Services. Pour la demande de certificat d’immatriculation, vous devez fournir quelques documents photographiés ou scannés, dont l’ancienne carte grise de votre véhicule. Si vous ne l’avez plus ou pas, pour une raison ou une autre, ayez une pièce prouvant la propriété de votre véhicule. Vous devez aussi fournir la copie numérisée d’une attestation établie par la Fédération française des véhicules d’époque ou une attestation de la part du constructeur du véhicule ou de son représentant en France. Si votre véhicule a un PTAC en dessous à 3,5 tonnes, il faut le procès-verbal de son contrôle technique, daté de moins de 6 mois si votre véhicule bénéficie ou non du titre de Véhicule de collection et que sa première mise en circulation a été à après le 1er janvier 1960. Ce contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans. Mais si votre véhicule est plus ancien, c’est-à-dire que si sa première mise en circulation date d’avant 1960, aucun contrôle technique n’est requis. C’est également le cas pour tout véhicule de collection d’un PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes. Rendez-vous sur carte-grise-en-ligne.fr pour de plus amples informations.
Les privilèges d’une carte grise véhicule de collection
Une fois votre demande de carte grise pour véhicule de collection enregistrée et validée, vous recevrez 3 éléments que sont un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) à imprimer. Entre parenthèses, ce CPI vous permettra de circuler en France pendant 1 mois, le temps que vous ayez votre carte grise véhicule de collection définitive. Le délai d’obtention de la carte grise peut varier, donc, impossible de se prononcer à ce sujet, mais vous le recevrez chez vous sous pli sécurisé. Pour savoir où en est l’avancement de votre demande, il suffit de vous connecter sur votre compte France Connect ou aller sur votre compte privé sur le site de l’ANTS. Puis, lorsque vous aurez votre carte grise véhicule de collection, vous pouvez circuler sans problème aussi bien sur l’ensemble du territoire français qu’à l’étranger. Sinon, avec une telle carte grise, vous pouvez disposer de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le désirez. Notez néanmoins que si l’immatriculation de votre véhicule était du format 123-AB-45 au moment de votre demande de carte grise, vous obtiendrez une immatriculation sous le format AB-123-CD. Quel est le format des plaques d’immatriculation pour véhicule de collection ? Ce sont des plaques sur fond noir et sans identifiant territorial qui permettent à qui voit votre véhicule qu’il s’agit d’un véhicule de collection. Vous avez le droit de faire reproduire votre nouvelle immatriculation sur des plaques rétro, c’est-à-dire du texte blanc sur fond noir. Autre privilège de la carte grise véhicule de collection, c’est un contrôle technique moins strict. À ajouter également que vous n’êtes pas obligé d’apposer la vignette autocollante du contrôle technique sur votre pare-brise, ce qui est requis pour les autres véhicules.
D’autres avantages de la carte grise véhicule de collection
Si votre véhicule de collection doit se soumettre au contrôle technique, les contrôleurs n’exigent pas certains équipements tels que les ceintures de sécurité, les warnings et les rétroviseurs extérieurs. C’est seulement lorsque vous voulez vendre votre véhicule que ces équipements deviennent obligatoires. Mais la possession d’une carte grise véhicule de collection donne droit à d’autres avantages non négligeables. Par exemple, votre véhicule est considéré comme un objet patrimonial et de ce fait, il n’est plus classé comme étant un véhicule d’usage. Qu’est-ce cela implique ? Que si jamais votre véhicule cause ou subit un accident grave, on ne peut l’immobiliser. Même s’il n’est plus récupérable, gravement endommagé et représente un danger pour les usagers, il ne subira aucune procédure d’immobilisation. À noter que cela est valable aussi bien pour les voitures que les deux-roues. Vous devez aussi savoir que l’exemption de l’homologation nationale s’applique à votre véhicule. Le certificat de conformité n’est pas obligatoire, ce qui veut dire que si vous devez immatriculer un véhicule pas encore commercialisé en France, les contraintes sont réduites avec une carte grise collection. Côté assurance, les compagnies d’assurance ont mis au point des produits dédiés, en l’occurrence une assurance collection à prix avantageux. Pourquoi ? Le fait est qu’on ne se sert généralement pas d’un véhicule de collection comme d’un véhicule classique, c’est un véhicule secondaire, du coup, ils sont moins exposés aux accidents ou à tout autre sinistre. Les propriétaires de tels véhicules les bichonnent comme des bijoux de grande valeur et en prennent le plus grand soin.
Y a-t-il des inconvénients avec une carte grise collection ?
Une carte grise pour véhicule de collection vous fait accéder à un certain nombre de privilèges et d’avantages, mais y a-t-il des inconvénients avec une telle carte ? En effet, une restriction d’utilisation s’applique aux véhicules de collection. Dans quel sens ? Dans le sens où vous ne pouvez pas vous servir de votre véhicule pour vos activités professionnelles par exemple. Plus concrètement, cela veut dire que vous ne pouvez pas utiliser votre voiture pour le transport de personnes ou de marchandises moyennant paiement. Mais bien que cela soit interdit par la loi, les sanctions sont floues à ce sujet. Par rapport à la carte grise, le délai d’obtention est un peu plus long que pour les autres véhicules car la demande nécessite des documents supplémentaires. Sachez également qu’une fois que vous passez à la carte grise collection, vous ne pouvez plus demander une carte grise normale. Il n’est plus possible de faire marche arrière et combien même ça l’est, la procédure prend énormément de temps et peut coûter très cher. Pour dire les choses simplement, le passage en carte grise collection est définitif et irréversible.
